Conditions générales de vente

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5. Modifications du Site

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6. Propriété Intellectuelle

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7. Litiges

7.1. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur.

7.2. Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable avant d'engager des procédures judiciaires.

7.3. Si une résolution amiable n'est pas possible, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux

8. Modification des Conditions Générales

8.1. SP LELEGANTE se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.

9. Contact

9.1. Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à sp.lelegante@gmail.com